Cour d'appel - Arrêt du 18 novembre 1991 (Bruxelles)

Publicatie datum :
18-11-1991
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Rechtspraak
Bron :
Justel 19911118-5
Rolnummer :

Samenvatting

La présence d'une personne âgée se déplaçant avec difficulté en attente devant la porte d'un ascenseur est un événement prévisible dans une maison de repos pour personnes âgées. L'infirmière de la maison de repos devait dès lors éviter à causer un dommage prévisible en manipulant la porte délicatement. Si les exploitants et les préposés d'un home n'assument pas une obligation de résultat quant à la sécurité de leurs propres pensionnaires, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent en leur qualité de professionnels faire preuve d'une prudence toute spéciale à l'égard des personnes âgés qu'ils hébergent et traitent.

Arrest

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