Cour du Travail - Arrêt du 25 novembre 1991 (Liège (Liège))

Publicatie datum :
25-11-1991
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Rechtspraak
Bron :
Justel 19911125-9
Rolnummer :
91/18746

Samenvatting

Le soin d'apprécier si, dans la situation propre au travailleur intéressé, celui-ci a été exposé, pendant la période légale de référence, au risque professionnel de la maladie dont il sollicite la réparation, est confié par le juge à un expert ou, vu l'importance et la complexité du problème posé, à un collège d'experts. C'est le cas en la cause où la discussion porte sur les effets du processus de "récupération", la Cour devant être éclairée sur l'efficacité réelle et certaine de ce phénomène de récupération qui pourrait, à n'y prendre garde, conduire à rejeter l'indemnisation de nombreuses maladies ostéo-articulaires puisque le travailleur concerné est toujours exposé par intermittence aux vibrations mécaniques.

Arrest

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