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Datum :
10-02-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004703522
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par jugement du lundi 2 février 2004, la première chambre du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actifs, des opérations de la faillite de la S.P.R.L. Van Den Broek, Eric, dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, section Hargimont, rue des Caps 35, ayant été inscrite au R.C. Marche-en-Famenne 20802, pour l'activité de maçonnerie et de terrasssement ainsi que la création et l'implantation de parcs et jardins, ayant été assujettie à la T.V.A. 470.278.662, déclarée par jugement du tribunal de céans en date du 17 février 2003.
Le même jugement déclare, comme de droit, la faillie inexcusable et dit que cette clôture dissout cette société et emporte clôture immédiate de sa liquidation.
La personne considérée comme liquidateur en vertu de l'article 185 du Code des sociétés, est M. Eric Van Den Broek, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, section Hargimont, rue des Caps 35, gare 210.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.M. Collard.