Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2015200241
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, la ligne du tableau relatif à la société Spanolux est modifiée comme suit :
Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :
Article 2 Le Ministre ayant le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| 108 | Spanolux SA | 91 807 | 90 212 | 58 218 | 50 937 | 43 881 | 37 052 | 30 445 | 24 085 |
Article 2 Le Ministre ayant le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.