Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois

Datum :
02-04-2024
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2024202047

Originele tekst :

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Article 1 L'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois, paru au Moniteur belge du 11 mars 2024, est abrogé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.