Rechtspraak FR 11/07/2016  -  9 pagina's

., art. 1108 et 1131 EN CAUSE : CESAL ASBL, dont le siège social est établi à 5150 FLOREFFE, rue Oscar Kaisin, 1, partie appelante, représentée par Maître Claude WANTIEZ, avocat à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 412/5, CONTRE : Madame Martine H, domiciliée à, partie intimée, représentée par Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1.…

Rechtspraak FR 27/05/2013  -  11 pagina's

D'autre part, l'écrit de notification peut être complété par référence à d'autres éléments pourvu que l'ensemble permette d'apprécier avec certitude et précision les motifs justifiant le congé " En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE " la notification ne doit pas contenir à elle seule 1'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien…

Rechtspraak FR 01/02/2011  -  10 pagina's

Comme le souligne pertinemment Claude Wantiez dans sa note publiée sous l'arrêt de la Cour de cassation précité, celle-ci n'exclut pas que des dommages et intérêts complémentaires à l'indemnité de préavis puissent être alloués au travailleur si ce dommage n'a pas été causé par le congé lui-même, même s'il l'a été à l'occasion de celui-ci (C. WANTIEZ, note d'observations sous Cass, 3ème ch., 7 mai 2001, J.T.T., 2001, p. 411 et 412).…

Rechtspraak FR 05/09/2007  -  11 pagina's

Claude WANTIEZ (op.cit., p.85), déduit logiquement de cette définition que l'indemnité compensatoire payée en contrepartie d'une clause de non-concurrence est de la rémunération, que cette clause soit prévue dans le contrat de travail ou pas car « la clause trouve nécessairement sa cause dans l'engagement du travailleur: s'il n'avait pas été au service de l'employeur, celui-ci ne lui aurait pas demandé de souscrire cet engagement ».…

Rechtspraak FR 14/06/2010  -  13 pagina's

WANTIEZ, et à l'audience du 1er février 2010 par Maître Didier VOTQUENNE qui se substituait à Maître WANTIEZ, avocats au barreau de Bruxelles, ET EN CAUSE : Madame Nathalie L APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant comparu aux audiences des 15 juin 2009 et 1er février 2010 par Maître Etienne PIRET, avocat au barreau de Bruxelles, CONTRE : 1. - Monsieur Alain N, INTIME AU…

Rechtspraak FR 01/12/2008  -  14 pagina's

En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule l'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien de ces faits. La notification doit contenir à tout le moins le « point de départ » de cette vérification » (C. WANTIEZ et D. VOTQUENNE, op. cit., p. 101).…

Rechtspraak FR 12/12/2002  -  14 pagina's

CONTRE : La COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée par son Gouvernement, poursuites et diligences de son Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, boulevard du Régent, 40 intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Rasneur qui remplace Me Claude Wantiez, avocats. Table des matières - Décision de la Cour page 3 - Motivation page 3 1. La recevabilité des appels et la jonction : page 3 2. Les faits page 4 3. La demande page 4 4.…

Rechtspraak FR 27/06/2006  -  13 pagina's

WANTIEZ et Catherine MERGAN, avocats I.- ANTECEDENTS PERTINENTS L'intimé travaillait au service des Cliniques Universitaires UCL en qualité de chirurgien orthopédiste depuis le 1.10.1973.…

Rechtspraak FR 06/09/2011  -  20 pagina's

., Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Claude Wantiez, avocat à Bruxelles.    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL 1. La demande principale Monsieur M.…

Rechtspraak FR 15/06/2009  -  15 pagina's

D'autre part, l'écrit de notification peut être complété par référence à d'autres éléments pourvu que l'ensemble permette d'apprécier avec certitude et précision les motifs justifiant le congé » En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule 1 'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien…