-
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 1993 (Liège (Liège)). RG 9118389 Rechtspraak FR 09/02/1993 - 1 pagina
La doctrine et la jurisprudence considèrent que les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite, méritent protection dès lors qu'elles sont originales et exprimées en une certaine forme (cfr Le Droit d'Auteur, Alain BERENBOOM, éd. Larcier 1984, p. 31 et suivantes et J.T.T. du 15.11.1986, p. 622, le Droitd'auteur, Chronique de jurisprudence par J. PERLBERGER).…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 26 juin 1997 (Bruxelles). RG 972696A Rechtspraak FR 26/06/1997 - 4 pagina's
. "; qu'Alain Berenboom termine son introduction en affirmant dès lors que " ces dispositions font désormais partie de la loi sur le droit d'auteur (articles 11 à 13) et on ne discutera plus la question de savoir si cette rémunération doit être considérée comme un droit d'auteur "; Attendu que c'est dès lors à raison que la demanderesse allègue que l'article 87 de la loi du 30 juin 1994, attribuant compétence au présent du tribunal de première instance pour constater et ordonner cessation de toute atteinte portée au droit d'auteur…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 6 novembre 1997 (Bruxelles). RG 976126A Rechtspraak FR 06/11/1997 - 4 pagina's
Berenboom relève en effet que si l'utilisation d'appareils de reproduction n'a pas modifié l'interprétation du texte, quant au fond, " elle a entraîné des ravages, en pratique, pour les titulaires de droits " (" Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins " Larcier, n° 84 et svts;); Attendu que la lecture des travaux préparatoires permet également de dire que, même si la rémunération prévue à l'article 55 de la loi du 30 juin 1994, constitue une exception par rapport aux droits exclusifs de l'auteur quant aux modalités de reproduction…
-
Hof van Beroep: Arrest van 11 Maart 2008 (Brussel). RG 2005/AR3223 Rechtspraak NL 11/03/2008 - 7 pagina's
.: 2008/ EN CAUSE DE : La société de droit allemand BRAUN Gmbh, dont le siège social est établi en Allemagne, 61476 KRONBERG, Frankfurter Strasse 145, ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil Me BERENBOOM Alain à 1000 BRUXELLES, rue de Florence 13, demanderesse, représentée par Maître CARNEROLI Sandrine (BRUXELLES) loco BERENBOOM Alain, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue de Florence 13 CONTRE : L'ORGANISATION BENELUX DE…
-
Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/250 (2èm chambre) Rechtspraak FR 20/04/2018 - 6 pagina's
SCPRL SOCIETE D'ARCHITECTES MATADOR, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.882.497, dont le siège social est établi à 7020 NIMY (MONS), rue des Nations 82 ; parties appelantes, toutes trois représentées par Me Alain Berenboom et Me Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence 13; CONTRE : 1.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/1446 Rechtspraak FR 16/01/2012 - 7 pagina's
. : 2008/AR/1446 EN CAUSE DE : SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM, société anonyme dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Francs, 79, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.508.716, Appelante, représentée par Maîtres Alain Berenboom et Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence, 13, plaideur : Maître Sandrine Carneroli, CONTRE…
-
Hof van Beroep: Arrest van 12 April 2011 (Brussel). RG 2008AR2174 Rechtspraak NL 12/04/2011 - 6 pagina's
BERENBOOM Alain, advocaat te 1000 BRUSSEL, Florencestraat 13 ; ************************** SAMENVATTING van het arrest inzake artikel 1382 BW en de beroepsaansprakelijkheid van een journalist 1) De procedure die het recht van antwoord regelt, is volkomen verschillend van de vordering tot herstel van de door een fout veroorzaakte schade.…