12 Maart 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL n° 7, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 12-03-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 decembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant ses decisions des 27 avril et 22 septembre 1966, relatives a l'octroi de timbres-fidelite et de timbres-intemperies, rendus obligatoires par l'arrete royal du 20 octobre 1967 Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL relatif au recrutement des delegues permanents a la protection de la jeunesse Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour ferie du 1er novembre 1970 Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'article 312 de l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage Frans 12-03-1970
LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1969 Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL n° 8, déterminant, en matière de taxes sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Lombardsijde et Westende Frans 12-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Wijer et Kozen Frans 12-03-1970