18 Maart 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 2 septembre 1968, creant a titre experimental une section " sciences humaines " Frans 18-03-1970
ARRETE ROYAL determinant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnees le 18 juillet 1966, les grades des agents du Pool des marins de la marine marchande qui constituent un meme degre de la hierarchie Frans 18-03-1970