20 Maart 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 10 decembre 1969 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage relative a la duree du travail Frans 20-03-1970
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique " Enquetes statistiques pour le compte des Communautes economiques europeennes " pour la periode allant du 1er janvier 1970 au 31 decembre 1970 Frans 20-03-1970
ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles Frans 20-03-1970
Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les pépinières forestières ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les pépinières forestières. Frans 20-03-1970
DIRECTIVE du conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par le gaz provenant des moteurs à allumage commande équipant les véhicules à moteur Frans 20-03-1970
Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du service de sécurité militaire. Frans 20-03-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce exterieur et des bureaux maritimes, modifiant les conditions generales de travail dans les entreprises ressortissant a sa competence Frans 20-03-1970
DECISION Decision du Conseil des Ministres relative a l'extension de l'octroi de la carte speciale d'identite et de priorite des invalides de guerre du groupe II a d'autres categories d'invalides de guerre Frans 20-03-1970
ORDONNANCE modifiant l'arrete royal du 31 decembre 1963 portant reglement des indemnites Frans 20-03-1970
DIRECTIVE 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux mesures a prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs a allumage commande equipant les vehicules a moteur Frans 20-03-1970