23 Maart 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL - Ruiselede. - Suppression de l'ecole communale subventionnee, Bruggestraat 140, au 14 avril 1969. - Approbation Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Marlinne et de Roclenge-Looz Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Goyer et de Boekhout Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Herck-la-Ville et Donk Frans 23-03-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 janvier 1969 repartissant par service les emplois prevus a l'arrete royal du 2 avril 1968 Frans 23-03-1970
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. Frans 23-03-1970
Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés. Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL - Wannegem-Lede. - Ecole communale subventionnee, Kasteelstraat 224. - Suppression de la deuxieme classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation Frans 23-03-1970
ARRETE ROYAL - Lubbeek. - Suppression de l'ecole communale subventionnee, Gellenberg 4 Centrum, au 1er septembre 1969. - Approbation Frans 23-03-1970