15 December 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Actes de clemence Frans 15-12-1970
ARRETE MINISTERIEL Commission consultative pour le droit d'auteur. - Nominations Frans 15-12-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 decembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministere des Travaux publics Frans 15-12-1970
ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 15-12-1970