12 Juli 1971

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1970, pris en application de l'arrêté royal nr. 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture et supprimant l'Office commercial du Ravitaillement et l'Office de Récupération économique	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL soumettant le troncon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre l'echangeur de Heusden et Waasmunster, au regime de la loi du 12 juillet 1956 et des arretes pris en execution de cette loi	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle	Frans	12-07-1971
LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1970	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration federale] <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5>	Frans	12-07-1971
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Institut national de statistique " Enquetes statistiques pour le compte des Communautes economiques europeennes " pour la periode allant du 1er janvier 1971 au 31 decembre 1971	Frans	12-07-1971