30 Augustus 1976

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, reduisant la duree du travail dans les entreprises d'aliments pour betail	Frans	30-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, reduisant la duree hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumees et derives de viande	Frans	30-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un double pecule pour une partie de la quatrieme semaine de vacances	Frans	30-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection remplacant la convention collective de travail du 22 janvier 1976 rendue obligatoire par l'arrete royal du 19 mars 1976 prorogeant la convention collective de travail du 13 mars 1975 conclue au sein de ladite Commission paritaire concernant les conditions de travail, rendue obligatoire par l'arrete royal du 6 juin 1975	Frans	30-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1875, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, reduisant la duree du travail dans les levureries et les distilleries	Frans	30-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes, relative a la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen	Frans	30-08-1976