24 Juli 1979

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 79/692/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Frans 24-07-1979
REGLEMENT 1697/79/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement "a posteriori" des droits à l'exportation qui n'ont pas été exiges du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits Frans 24-07-1979
Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région. Frans 24-07-1979
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique Frans 24-07-1979
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979 Frans 24-07-1979
LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1973 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1973 ou pour les années antérieures Frans 24-07-1979
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Frans 24-07-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Frans 24-07-1979
ARRETE ROYAL relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente Frans 24-07-1979
LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979 Frans 24-07-1979
DIRECTIVE 79/663/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la DIRECTIVE 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Frans 24-07-1979
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978 Frans 24-07-1979