02 Augustus 1979

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de Fonds des Routes	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume	Frans	02-08-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine	Frans	02-08-1979
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979	Frans	02-08-1979
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979	Frans	02-08-1979
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de cinq milliards de francs	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise	Frans	02-08-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice	Frans	02-08-1979