03 November 1982

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques en 1982 Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1980, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans la fabrication métallique des arrondissements administratifs de Roulers et Tielt Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1980, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif d'Ypres Frans 03-11-1982
Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL concernant le maintien d'une commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982 Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1980, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans la fabrication métallique de l'arrondissement administratif de Courtrai Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement Frans 03-11-1982
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Frans 03-11-1982