11 Januari 1984

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délivrer les registres de présence dans l'industrie diamantaire. Frans 11-01-1984
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 40 conclue le 11 janvier 1984, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail. Frans 11-01-1984
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation de comités subrégionaux de l'emploi. Frans 11-01-1984
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1982 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve. Frans 11-01-1984
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail. Frans 11-01-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1982 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 11-01-1984
ARRETE ROYAL relatif à l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Frans 11-01-1984
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail. Frans 11-01-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1984 pour les émissions TV réalisées par des tiers Frans 11-01-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1984 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions TV Frans 11-01-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Frans 11-01-1984
CIRCULAIRE du 24 novembre 1983 relative aux budgets pour 1984 des communes de la Région Wallonne non dotées d'un régime linguistique spéciale. Inscription au tableau de tête des droits constatés restant à percevoir sur les taxes additionnelles au précompte immobilier Frans 11-01-1984