06 April 1984

Titel Taal Datum
Decreet houdende oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie voor de problemen van de vierde wereld. Nederlands 06-04-1984
Ministerieel besluit tot erkenning van een model van attest van oorsprong met het oog op de toepassing van het koninklijk besluit van 4 februari 1974, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 1 maart 1974 en van 7 april 1976, tot erkenning van de benaming van oorsprong "Ardense ham" en tot vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming. Nederlands 06-04-1984
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination de membres à la Commission de Réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Frans 06-04-1984
ARRETE ROYAL réglementant la production de torchons destinés au marché intérieur Frans 06-04-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Frans 06-04-1984
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983 Frans 06-04-1984
LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1983 Frans 06-04-1984
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin Frans 06-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles Frans 06-04-1984
Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. Frans 06-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 06-04-1984
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne Frans 06-04-1984
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1979 Frans 06-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation Frans 06-04-1984
LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984 Frans 06-04-1984
LOI ajustant le budget du Ministère de la Région Bruxelloise pour l'année budgétaire 1983 Frans 06-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique Frans 06-04-1984
LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984 Frans 06-04-1984
Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1974 et du 7 avril 1976. Frans 06-04-1984
Décret instituant une commission parlementaire d'enquête sur les problèmes du quart monde. Frans 06-04-1984