11 April 1984

Titel Taal Datum
Arrêté royal instituant une Commission industrielle. Frans 11-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'article 181 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 11-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale Frans 11-04-1984
ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale Frans 11-04-1984
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Frans 11-04-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région flamande Frans 11-04-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Frans 11-04-1984
ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes Frans 11-04-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement Frans 11-04-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Frans 11-04-1984
ACCORD relatif à la modification de l'Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant Règlement du Baccalauréat européen, et Annexe, signés à Luxembourg le 11 avril 1984. _ PROTOCOLE signé à Luxembourg le 11 avril 1984 concernant l'application provisoire de l'Accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984, relatif à la modification de l'Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant Règlement du Baccalauréat européen Frans 11-04-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil héraldique flamand Frans 11-04-1984