02 Mei 1984

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail Frans 02-05-1984
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1984 Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983 concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1983, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur Frans 02-05-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société d'épuration des Eaux du Bassin côtier Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire Frans 02-05-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale Frans 02-05-1984
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'article 126, alinéa 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981 Frans 02-05-1984
ARRETE ROYAL allouant un subside au Fonds de la Recherche scientifique Frans 02-05-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier Frans 02-05-1984