17 Mei 1984

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle pour quatre trimestres au " Fonds social des entreprises de construction de carrosseries " Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde relative à la fixation des modalités d'octroi de la participation du Fonds social pour les entreprises de gardiennage dans la formation syndicale Frans 17-05-1984
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 3, 6 et 8 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. Frans 17-05-1984
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux qui exécutent des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie. Frans 17-05-1984
Circulaire relative à l'organisation du contrôle communal des chômeurs. Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens " Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie " Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 17-05-1984
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes dont l'étendue a été délimitée par arrêté royal du 20 février 1984, en vue de l'application de l'article 41 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL prolongeant la validité de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 fixant, pour l'année 1984, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 17-05-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 décembre 1982 et 29 mars 1983, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, modifiant les statuts du " Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen " Frans 17-05-1984
DECRET portant modification du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle Frans 17-05-1984
ACCORD portant modification de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas relatif à la désignation du bureau de Mol comme bureau douanier international pour le trafic routier et d'une partie de l'autoroute de Turnhout à Eindhoven comme voie douanière internationale, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 7 et 14 novembre 1972; conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 17 mai et 5 juin 1984 Frans 17-05-1984