15 Maart 1985

Titel Taal Datum
LOI portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982 Frans 15-03-1985
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. Frans 15-03-1985
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. Frans 15-03-1985
Arrêté accordant à l'Office national de l'emploi une somme de 14 500 millions à prélever sur les disponibilités du Fonds d'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 15-03-1985
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. Frans 15-03-1985
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. Frans 15-03-1985
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut national de Crédit agricole qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 15-03-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole Frans 15-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Frans 15-03-1985
ARRETE MINISTERIEL portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique Frans 15-03-1985
Convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 15-03-1985
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées et les kinésithérapeutes. Frans 15-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Frans 15-03-1985
LOI portant approbation de l'Accord portant création du Fonds commun pour les Produits de base, et des Annexes, faits à Genève le 27 juin 1980 Frans 15-03-1985