30 November 1989

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 april 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de zelfstandige kleinhandel, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 juni 1988, betreffende de waarborg van een gemiddeld minimum maandinkomen Nederlands 30-11-1989
RICHTLIJN 89/655/EEG van de Raad van 30 november 1989 betreffende minimumvoorschriften inzake veiligheid en gezondheid bij het gebruik door werknemers van arbeidsmiddelen op de arbeidsplaats Nederlands 30-11-1989
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de voedingsnijverheid betreffende het brugpensioen Nederlands 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la prépension Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel Frans 30-11-1989
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Frans 30-11-1989
Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] <Intitulé remplacé par AR 1995-05-15/38, art. 15, 003; Frans 30-11-1989
Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. Frans 30-11-1989
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989 [ou 1990]. <ar 1990-02-27 31, art. 1, 002; Frans 30-11-1989
Accord de coopération entre l'Etat belge agissant pour la [Société nationale des voies aériennes ] et les Régions. <l 1991-03-21 30, art. 169, 002; Frans 30-11-1989
Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant Frans 30-11-1989
DIRECTIVE 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle Frans 30-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990 Frans 30-11-1989