06 Maart 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodecies du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quater, conclue le 19 décembre 1989 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre occidentale dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989 Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année Frans 06-03-1990
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises. Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un congé pour raisons impérieuses Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33ter du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988 Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989 Frans 06-03-1990
CIRCULAIRE. _ Loi du 2 janvier 1990. _ Octroi temporaire d'un complément de pension à certains pensionnés du secteur public Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 06-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 06-03-1990