07 Maart 1990

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende uitvoering van artikel 80 van de Huisvestingscode Nederlands 07-03-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing, van het koninklijk besluit van 4 maart 1965 tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen Nederlands 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL portant mise en vigueur des modifications apportees au Reglement et Annexes, annexes a la Convention sur le Reglement international de 1972 pour prevenir les abordages en mer Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990 Frans 07-03-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996 Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1982 accordant une allocation de mission spéciale aux agents des administrations de l'Etat, de la province, des communes et d'autres services publics qui sont affectés temporairement aux services du gouverneur en application de l'article 49, # 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causes à des biens privés par des calamités naturelles Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 5 juillet 1989 portant modification du Code du logement Frans 07-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Frans 07-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Frans 07-03-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement . Frans 07-03-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. <AEF 1993-01-20/38, art. 11, 002; Frans 07-03-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant les conditions de prise en charge par le Fonds national de reclassement social des handicapés des frais de déplacement des handicapés à l'aide d'un moyen de transport personnel, individuel ou individualisé. Frans 07-03-1990