15 Maart 1990

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant désignation, à l'Institut d'Expertise Vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire Frans 15-03-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. <annulé par l'arrêt du conseil d'etat n° 52.287, section d'administration, iiie chambre, 17-03-1995, voir m.b. 31-10-1995, p. 30587> Frans 15-03-1990
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1990 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Frans 15-03-1990
DECRET insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] Frans 15-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 15-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 15-03-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public Frans 15-03-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes privés de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Frans 15-03-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la S.A. Sofibail dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 15-03-1990
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1988 portant prolongation de l'agrément des radios non-publiques et modifiant la sous-bande de fréquence d'un nombre déterminé de radios non-publiques agréées Frans 15-03-1990
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 15-03-1990