12 Oktober 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel Frans 12-10-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Frans 12-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 12-10-1990
Arrêté royal relatif à l'assurance protection juridique Frans 12-10-1990
Arrêté ministériel octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées. Frans 12-10-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs Frans 12-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Frans 12-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale" Frans 12-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 août 1990 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991 Frans 12-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel Frans 12-10-1990