02 April 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 53 du 23 février 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au chômage temporaire Frans 02-04-1993
Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 02-04-1993
Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 02-04-1993
Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 02-04-1993
Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 02-04-1993
Arrêté royal portant affectation en 1993 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 02-04-1993
Arrêté royal portant affectation en 1993 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Defense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-04-1993
Arrêté royal pris en exécution de l'article 82 du chapitre III du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. Frans 02-04-1993
Arrêté royal portant exécution pour 1993 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation de la cotisation de 0,25 p.c. en faveur des groupes à risque Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle Frans 02-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 54 du 23 février 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'octroi en 1993 et 1994 d'une indemnite complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances Frans 02-04-1993