19 April 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire Frans 19-04-1993
Arrêté royal relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire. Frans 19-04-1993
Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 19-04-1993
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - Frans 19-04-1993
Convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque . Frans 19-04-1993
Convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire. . Frans 19-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre Frans 19-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1992 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1993 Frans 19-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1990 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles Frans 19-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 19-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 19-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 19-04-1993