26 April 1993

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Frans 26-04-1993
ARRETE ROYAL portant approbation des décisions du 22 février 1993 du Conseil d'Administration de LA POSTE rendant applicables au personnel de La Poste les dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat et fixant le cadre de ce personnel Frans 26-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Frans 26-04-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Frans 26-04-1993
Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations. Frans 26-04-1993
Sous-commission paritaire de la tannerie. - Convention collective de travail du 26 avril 1993. - Prépension . Frans 26-04-1993
Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République francaise relatif au allocations de naissance. Frans 26-04-1993
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au Transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 26 avril 1993. Frans 26-04-1993
Protocole à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 26 avril 1993. Frans 26-04-1993
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Frans 26-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge Frans 26-04-1993
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique. Frans 26-04-1993
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 . - Avis. Frans 26-04-1993
ARRETE ROYAL relatif à la répartition du patrimoine et des parts d'associés de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution Frans 26-04-1993
REGLEMENT 990/93/CEE du Conseil, du 26 avril 1993, concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la république fédérative de Yougoslavie Frans 26-04-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine Frans 26-04-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux critères d'insalubrité des logements situés en Région wallonne Frans 26-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études Frans 26-04-1993
Arrêté ministériel précisant ls règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement. Frans 26-04-1993
Convention collective de travail du 26 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1993 Frans 26-04-1993