02 Juli 1993

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 oktober 1991 betreffende de vrijstelling van de roerende voorheffing met betrekking tot inkomsten van gedematerialiseerde thesauriebewijzen en gedematerialiseerde depositobewijzen en van transacties in die effecten Nederlands 02-07-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 januari 1991 betreffende de vrijstelling van de roerende voorheffing met betrekking tot inkomsten van gedematerialiseerde effecten van de Staatsschuld, van transacties in die effecten en van effecten van leningen van de Belgische Staat, genaamd "lineaire obligaties" Nederlands 02-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'omission de certificats de trésorerie libelés en francs Frans 02-07-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 13 juillet 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Frans 02-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1992 étendant, en ce qui concerne la perception et le recouvrement du produit d'une retenue sur le pécule de vacances, les missions de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 02-07-1993
CIRCULAIRE. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers . - Modification Frans 02-07-1993
Arrêté royal relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 02-07-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 02-07-1993
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin Frans 02-07-1993
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Frans 02-07-1993
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Convention collective de travail du 2 juillet 1993. - Modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie . Frans 02-07-1993
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Convention collective de travail du 2 juillet 1993. - Affectation de la cotisation de 0,15 pc destinée à des initiatives de formation et d'emploi . Frans 02-07-1993
DIRECTIVE 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil Frans 02-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Frans 02-07-1993
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 02-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-07-1993
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Valbazen, suspension orale à 1,9 % de la prescription médicale. Frans 02-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Frans 02-07-1993
REGLEMENT 2454/93/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire Frans 02-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Frans 02-07-1993