16 Juli 1993

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT houdende bekrachtiging van Belgische normen uitgewerkt door het Belgisch Instituut voor Normalisatie Nederlands 16-07-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 1956 tot vaststelling van het statuut der personeelsleden van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel Nederlands 16-07-1993
Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale Frans 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Frans 16-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 16-07-1993
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Fructines, gouttes orales, de la prescription médicale. Frans 16-07-1993
Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale. Frans 16-07-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 16-07-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 16-07-1993
Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Frans 16-07-1993
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Niflugel, gel percutané de la prescription médicale. Frans 16-07-1993
Loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Frans 16-07-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté. Frans 16-07-1993
Arrêté royal rejetant la requête en vue d'instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur-rejointoyeur introduite par l'Union nationale des Entrepreneurs-plafonneurs, cimentiers, ornemanistes, rejointoyeurs, staffeurs et plâtriers a.s.b.l., conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. Frans 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Frans 16-07-1993
DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 16-07-1993
Loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés. Frans 16-07-1993
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Toriac, gélules, de la prescription médicale. Frans 16-07-1993