08 December 1993

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot regeling van de werking van de Bijzondere Commissie van de pensioenen van de plaatselijke besturen. Nederlands 08-12-1993
Besluit van de Vlaamse regering houdende verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven onder programma 24.6 provisionele kredieten , basisallocatie 00.02 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1993. Nederlands 08-12-1993
BESLUIT van de Vlaamse regering houdende de organisatie van tijdelijk onthaalonderwijs in het voltijds secundair onderwijs Nederlands 08-12-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden van de provinciale registratiecommissies vermeld in de artikelen 401 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en 30bis van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders Nederlands 08-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options Frans 08-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options Frans 08-12-1993
ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement Frans 08-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Frans 08-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 portant exécution du décret du 6 mars 1991 réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande Frans 08-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. . Frans 08-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives . Frans 08-12-1993
REGLEMENT n° 7 du 8 décembre 1993 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 6 du 15 janvier 1986 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et à la discipline des commissaires agréés auprès des entreprises d'assurances et des institutions privées de prévoyance Frans 08-12-1993
Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie. Frans 08-12-1993
Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et la Fédération de Russie relatif au transport aérien. Frans 08-12-1993
Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...]. <DCG 2011-12-06/02, art. 70, 005; En vigueur : 01-01-2012> Frans 08-12-1993
Arrêté royal organisant le fonctionnement de la Commission spéciale des pensions des administrations locales. Frans 08-12-1993
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales Frans 08-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 5 et de l'article 6, § 1er, 21°, du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de remplacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. Frans 08-12-1993
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1992 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Frans 08-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie Frans 08-12-1993