09 December 1993

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering inzake voorkoming en vermindering van luchtverontreiniging door asbest. Nederlands 09-12-1993
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de algemene voorstellingswijze van het ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan en van het gewestelijk ontwikkelingsplan. Nederlands 09-12-1993
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan. Nederlands 09-12-1993
BESLUIT van de Waalse Regering tot aanvulling van de nomenclatuur en de classificatie van de gevaarlijke, ongezonde of hinderlijke instellingen Nederlands 09-12-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 november 1992 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1969 betreffende de registratie van geneesmiddelen Nederlands 09-12-1993
ARRETE ROYAL déterminant une contribution belge supplémentaire pour 1993 au programme des produits chimiques de l'OCDE Frans 09-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 juin 1992 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails Frans 09-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. Frans 09-12-1993
Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. Frans 09-12-1993
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 9 décembre 1993. - Fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" . Frans 09-12-1993
Règlement n° 8 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif aux méthodes de calcul de la provision pour égalisation dans la branche assurance-crédit (remplacé par Addendum publié le Frans 09-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. Frans 09-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. Frans 09-12-1993
Circulaire ministérielle relative aux conditions de salubrité des logements pouvant donner lieu à l'octroi d'allocations de loyer en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri". Frans 09-12-1993
Décret habilitant le Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région wallonne pour les emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics. Frans 09-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées Frans 09-12-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 09-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale dans les services publics d'autobus Frans 09-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés Frans 09-12-1993
DECRET modifiant l'article 40bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 09-12-1993