15 December 1993

Titel Taal Datum
DECRET portant modification du décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et portant modification du décret du 12 juin 1991 portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision Frans 15-12-1993
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche. Frans 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse . Frans 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise . Frans 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par [l'Agence flamande pour] des personnes handicapées. <Traduction> <AGF 2007-02-16/32, art. 1, 005; Frans 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des modalités d'exécution du travail intérimaire de l'article 135 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Frans 15-12-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 15 décembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . Frans 15-12-1993
Décret relatif à l'enseignement-V. Frans 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux de Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1993 fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé Frans 15-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions de la création du fonds de réserve sans affectation particulière auprès du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Frans 15-12-1993
DECRET modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire Frans 15-12-1993