22 December 1993

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> Frans 22-12-1993
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des attachés et prospecteurs commerciaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement-Services extérieurs, aux Gouvernements régionaux. Frans 22-12-1993
Convention collective de travail du 22 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1993 concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque Frans 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant un nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale Frans 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public Frans 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" , à Anvers Frans 22-12-1993
DIRECTIVE 93/120/CEE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver Frans 22-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 22-12-1993
DECRET contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 Frans 22-12-1993
ARRET N° 89/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension des articles 376 et 401, 2°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introduite par la s.a. Agfa-Gevaert et autres Frans 22-12-1993