13 Juli 1994

Titel Taal Datum
Décret spécial relatif aux instituts supérieurs autonomes flamands. . Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables. Frans 13-07-1994
Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.] <Traduction> <DCFL 2002-03-22/37, art. 2, 008; Frans 13-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 3, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 13-07-1994
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 13-07-1994
Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire. <Traduction> Frans 13-07-1994
Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. <Traduction> Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. - Addendum. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. Frans 13-07-1994
Accord sectoriel du 12 juillet 1994. - Personnel de sécurité. - Circulaire B.A.-94/09 . Frans 13-07-1994
Décret modifiant l'article 87 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Frans 13-07-1994
Décret modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Frans 13-07-1994
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant l'autorisation de distribution de " MCM " en Communauté francaise. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégorie et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. Frans 13-07-1994
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. Frans 13-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein. Frans 13-07-1994
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux Pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents. <Traduction> Frans 13-07-1994