26 April 1995

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij de Hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen gemachtigd wordt in 1995 contractuelen aan te werven ten einde het hoofd te bieden aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften. Nederlands 26-04-1995
Ministerieel besluit waarbij de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen vrijgesteld wordt van de organisatie van de bevolkingsraadpleging voorafgaand aan het milieu-effectenonderzoek ivm. de toekenning van de bouwvergunning voor de aanleg van de SST-spoorweglijn op het baanvak Hélécine-Ans. Nederlands 26-04-1995
Besluit houdende aanstelling van ambtenaren van de afdeling Milieu-inspectie van de administratie milieu-, natuur-, land- en waterbeheer van het departement Leefmilieu en Infrastructuur van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, belast met het toezicht op de naleving van de bepalingen van het decreet betreffende de milieuvergunning en zijn uitvoeringsbesluiten. Nederlands 26-04-1995
Paritair Comité voor de vlasbereiding. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 april 1995. - Wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 mei 1993 betreffende de sociale begeleiding . Nederlands 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale . Frans 26-04-1995
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Promotion de l'emploi et prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne . Frans 26-04-1995
Convention collective de travail du 26 avril 1995 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Interruption de la carrière professionnelle . Frans 26-04-1995
Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1995 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programma 39.1 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.08 et d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. Frans 26-04-1995
Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret. Frans 26-04-1995
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement . - Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les [mesures] selon lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut octroyer des subventions spéciales aux établissements. <Intitulé modifié par AGF 2010-12-17/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011> Frans 26-04-1995
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Accord sectoriel 1995-1996 . Frans 26-04-1995
Commission paritaire de la préparation du lin. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" . Frans 26-04-1995
Commission paritaire de la préparation du lin. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés masculins en cas de licenciement . Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande. Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. Frans 26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes . Frans 26-04-1995