11 Maart 1999

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende instemming met de overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds, en met de Slotakte, opgemaakt te Brussel op 8 december 1997. Nederlands 11-03-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 46 van 29 december 1992 tot regeling van de aangifte van de intracommunautaire verwerving van vervoermiddelen en van de betaling van de ter zake verschuldigde BTW. Nederlands 11-03-1999
Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van de personeelsformatie van het " Agence wallonne à l'Exportation " . Nederlands 11-03-1999
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique. Frans 11-03-1999
Arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune fixantla quote-part pour l'exercice 1999 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide sociale et les modalités de paiement. Frans 11-03-1999
Décret portant approbation par l'Assemblée de la Commission communautaire française de l'aliénation de l'immeuble sis rue Ducale 59-61, à Bruxelles. Frans 11-03-1999
Ordonnance établissant des mesures de prévention des coupures de fourniture de gaz à usage domestique. Frans 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01, du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1999. Frans 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 11-03-1999
DIRECTIVE 1999/13/CEE du Conseil, du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations Frans 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 1995 confirmant l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination. Frans 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1994 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des chambres législatives fédérales. Frans 11-03-1999
Ordonnance relative à l'euro. - Frans 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes Frans 11-03-1999
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Frans 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. - Frans 11-03-1999
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Protocoles 1, 2, 3 et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997. Frans 11-03-1999
Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997. Frans 11-03-1999