15 April 1999

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la formation professionnelle .	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1997, relative aux conditions de travail et de rémunération .	Frans	15-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du Logement. -	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque .	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions à temps plein et à mi-temps .	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi .	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation .	Frans	15-04-1999
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau.	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale complémentaire au " Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles " pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle .	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la prime de fin d'année .	Frans	15-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002 ", en abrégé " OLO FRN 2002 ".	Frans	15-04-1999
Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage .	Frans	15-04-1999