16 Juni 1999

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage . Frans 16-06-1999
Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation . Frans 16-06-1999
Arrêté royal relatif à la durée du travail et à l'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés dans le secteur socio-culturel. Frans 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Frans 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Frans 16-06-1999
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. Frans 16-06-1999
Arrêté royal précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. Frans 16-06-1999
Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 16-06-1999
Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 16-06-1999
Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. Frans 16-06-1999
Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. Frans 16-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 16-06-1999
Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . Frans 16-06-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. Frans 16-06-1999
Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé. Frans 16-06-1999
Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1999-2000 . Frans 16-06-1999
Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement. Frans 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration du Recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus. Frans 16-06-1999
Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. Frans 16-06-1999