22 Juni 1999

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 juni 1999 en 30 november 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de orthopedische schoeisels, betreffende de arbeidsvoorwaarden van de werklieden en werksters . Nederlands 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation . Frans 22-06-1999
Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - Frans 22-06-1999
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à repasser "Superior Quality Ironing Table" fabriquée par Renxing Furniture Factory. Frans 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande . Frans 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande - Frans 22-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Frans 22-06-1999
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. Frans 22-06-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique. Frans 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 et de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre III, section VI, sous-section 1re "Efforts en faveur des chômeurs" de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses . Frans 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 . Frans 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999 2000. Frans 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation . Frans 22-06-1999
Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. Frans 22-06-1999
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 22-06-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exercant une fonction supérieure . Frans 22-06-1999
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. Frans 22-06-1999
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. Frans 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" . Frans 22-06-1999