23 Juni 1999

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" .	Frans	23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" .	Frans	23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 .	Frans	23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 janvier 1973 concernant la formation et l'information sociale .	Frans	23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions réglementaires concernant les maladies des animaux	Frans	23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins et de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de cet arrêté	Frans	23-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise [et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]. <ACF 2000-11-13/31, art. 9, 002;	Frans	23-06-1999
Arrêté ministériel fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice.	Frans	23-06-1999
Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice.	Frans	23-06-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 11 avril 1997 relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier .	Frans	23-06-1999