26 Mei 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales	Frans	26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté	Frans	26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable	Frans	26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement	Frans	26-05-2002
Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre.	Frans	26-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Bruxelles le 28 septembre 2000.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires.	Frans	26-05-2002
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté fran}aise, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone .	Frans	26-05-2002