18 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. Frans 18-03-2003
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2003, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur Frans 18-03-2003
Arrêté royal déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de Discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire. - Frans 18-03-2003
Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail. Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 18-03-2003
Arrêté royal relatif à l'affectation en 2002 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. Frans 18-03-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail. Frans 18-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires. Frans 18-03-2003
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. Frans 18-03-2003
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Frans 18-03-2003