17 Juli 2003

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 17 februari 2003 betreffende de erkenning en bevordering van de verfraaiingscomités, verenigingen voor het vreemdelingenverkeer en van de koepelverenigingen ervan, alsmede van de informatiebureaus en informatiepunten . Nederlands 17-07-2003
Besluit van de Waalse Regering houdende integrale voorwaarden voor de opslag van brandbare vloeistoffen in vaste houders, met uitzondering van installaties voor bulkopslag van olieproducten en gevaarlijke stoffen alsook de opslag in benzinestations Nederlands 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 17-07-2003
Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission locale d'avis de coupure. Frans 17-07-2003
Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles. Frans 17-07-2003
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 17-07-2003
Décret relatif à l'insertion sociale Frans 17-07-2003
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. Frans 17-07-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé et pour l'élaboration ou la révision totale concomitante d'un schéma de structure communal et d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certificats d'urbanisme. Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir. Frans 17-07-2003
Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002. . Frans 17-07-2003
Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 17-07-2003