06 November 2003

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 11 en programma 02 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 . Nederlands 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi d'une indemnité pour frais de logement et d'une indemnité pour frais exposés à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone . Frans 06-11-2003
Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 Frans 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales. Frans 06-11-2003
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port. Frans 06-11-2003
Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 06-11-2003
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2002, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent. Frans 06-11-2003
Circulaire PREV 23 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Transition du dispositif ALE au dispositif Activa. Frans 06-11-2003
Avis du 6 novembre 2003 - Approbation des modifications apportés aux Règles des marchés de Euronext Brussels Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. Frans 06-11-2003
Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile 2003. Frans 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien de bureau " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. Frans 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. Frans 06-11-2003