03 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux points-santé, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Agence des Télécommunications. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud. Frans 03-06-2004
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture . Frans 03-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dérogation à l'interdiction de capture d'animaux conformément à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Antoing Frans 03-06-2004
Circulaire. Réserve de recrutement pour l'inspection scolaire flamande Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. Frans 03-06-2004