12 Januari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale Frans 12-01-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat Frans 12-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. Frans 12-01-2005
Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus] <Intitulé remplacé par L 2005-12-23/31, art. 8, 002; Frans 12-01-2005
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ". Frans 12-01-2005
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005. Frans 12-01-2005
Election des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges - 20 mars 2005 - Règlement électoral. Frans 12-01-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine Frans 12-01-2005
Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois Frans 12-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 12-01-2005
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Frans 12-01-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-01-2005
Extrait de l'arrêt n° 1/2005 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 11 de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire, introduit par l'a.s.b.l. Union nationale des magistrats de première instance et autres Frans 12-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-01-2005
Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". Frans 12-01-2005
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé. Frans 12-01-2005
Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 12-01-2005